Loyer, qui a droit à une aide au logement ?

[email protected] – Daniel Roucous Jeudi, 20 Octobre, 2016  AFP/Jack Guez

Avez-vous droit à l’APL, l’ALS ou l’ALF ? Pour le savoir lisez la suite et prenez connaissance des nouvelles conditions qui rabotent le droit à l’APL.

A savoir avant de prendre connaissance des aides au logement

– les accédants à la propriété et locataires-accédants qui signent un prêt ou passent un contrat de location-accession continuent de bénéficier du dispositif des aides au logement dit d’accession (ALS, ALF, APL). Il était prévu de réserver ces aides aux seuls « primos accédants » dont les revenus ont baissé de plus de 30% depuis la signature de leur prêt – immobilier. Prenez connaissance du nouveau

– depuis le 1er septembre, les impayés de loyer ne privent plus les locataires de bonne foi d’aides au logement. En savoir +

– depuis le 1er octobre, les enfants des familles assujetties à l’ISF (impôt de solidarité sur la fortune) n’auront plus droit à une aide au logement et il est pris en compte la valeur du patrimoine pour l’attribution de l’APL. Explications sur 

depuis le 1er juillet les allocations de logements (APL, ALS et ALF) sont calculées en fonction de vos ressources et, c’est nouveau, du montant de votre loyer. Explication

L’APL (allocation personnalisée au logement)

Elle concerne en 2016 :

– les locataires, colocataires ou sous-locataires d’un logement conventionné (libre ou meublé),

– les accédants à la propriété bénéficiaires d’un PC (prêt conventionné) ou d’un PAS (prêt d’accession sociale) ou d’un PTZ etc. pour l’achat ou la construction de leur habitation principale,

– les résidents en foyer d’hébergement (étudiants, jeunes travailleurs, personnes âgées ou handicapées).

Une condition : les revenus de ces trois catégories de personnes ne doivent pas dépasser un certain

Pour savoir si vous y avez droit possibilité d’utiliser le simulateur de la Caf 

L’APL ne se cumule pas avec l’ALS et l’ALF.

Références : article L351-2 du code de la construction et de l’habitation.

L’ALF (allocation de logement familiale)

Y ont droit en 2016 :

– les locataires, colocataires ou sous-locataires d’un logement conventionné (libre ou meublé),

– les accédants à la propriété bénéficiaires d’un prêt immobilier pour l’achat ou la construction de leur habitation principale,

– les résidents en foyer d’hébergement (étudiants, jeunes travailleurs, personnes âgées ou handicapées).

Les conditions :

– bénéficier d’une prestation familiale ou de l’AEEH (allocation d’éduction de l’enfant handicapé), OU avoir un enfant à charge de + de 21 et ne plus toucher de prestations familiales ou l’AEEH, OU être un jeune ménage (marié depuis moins de 5 ans), OU être enceinte et vivre seule ou en couple sans personne à charge, OU avoir à charge un ascendant de plus de 65 ans (60 ans si inapte au travail) et ne disposant pas de ressources supérieures au plafond ouvrant droit à l’Aspa (allocation de solidarité aux personnes âgées), soit 800 € par mois pour une personne (1 242 € pour un couple) OU avoir un ascendant, un descendant ou un collatéral (frère, sœur, neveu, nièce) handicapé inapte au travail ;

– disposer de ressources inférieures à un certain plafond que vous pouvez estimer sur le site de la

L’ALF ne se cumule pas avec l’APL et l’ALS.

Références : article L542-2 du code de la sécurité sociale.

L’ALS (allocation de logement sociale)

Y ont droit en 2016 :

– les locataires, colocataires ou sous-locataire sd’un logement conventionné (libre ou meublé),

– les accédants à la propriété bénéficiaires d’un prêt immobilier pour l’achat de leur habitation principale,

– les résidents en foyer d’hébergement (étudiants, jeunes travailleurs, personnes âgées ou handicapées).

La condition : disposez de faibles ressources selon le simulateur de calcul accessible en cliquant sur le site de la

L’ALS ne se cumule pas avec l’APL et l’ALF.

Références : article L831-1 du code de la sécurité sociale.

Les démarches

APL, ALS, ALF se demandent à votre Caf (caisse d’allocations familiales) au moyen d’un formulaire téléchargeable

L’APL est versée au propriétaire ou à la banque en cas d’accession à la propriété.

L’ALF vous est versée personnellement que vous soyez locataire ou propriétaire (en HLM elle est versée au propriétaire).

L’ALS  vous est versée personnellement que vous soyez locataire ou propriétaire (en HLM elle est versée au propriétaire).

Le versement directement au propriétaire fait baisser le loyer du montant de l’aide.

Et les étudiants ?

Lire notre article

INFOS +

– les jeunes actifs peuvent bénéficier du dispositif comme caution pour accéder à un logement

– APL, ALS, ALF considtions, démarches, formulaires de demande c’est

– le rapport de la commission des finances du Sénat sur les aides au logement sur

 

Retrouvez l article de L’humanité vie le lien : http://www.humanite.fr/loyer-qui-droit-une-aide-au-logement-574140

News

Laisser un commentaire

dix-neuf + 19 =